Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Paulh’optique –www.paulhoptique-opticien-paulhan.fr

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

Article 1 – Éditeur du site

Le site Paulh’optique est édité par :

Raison sociale : Paulh’optique

Forme juridique : SARL

Capital social : 9000 €

Numéro SIRET : 75023300900014

Numéro RCS : Montpellier 750233009

Numéro TVA intracommunautaire : FR85750233009

Adresse du siège social : 27 boulevard de la liberté 34230 Paulhan

Téléphone : 0467257340

E-mail : paulh-optique@sfr,fr

Directeur de la publication : LAMBERT Sandrine

Article 2 – Hébergeur du site

Le site www.paulhoptique-opticien-paulhan.fr est hébergé par :

Raison sociale : [NOM DE L’HÉBERGEUR – ex : OVH SAS, Ionos, o2switch…]

Forme juridique : [FORME JURIDIQUE DE L’HÉBERGEUR]

Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]

Téléphone : [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]

Site web : [URL HÉBERGEUR]

L’hébergeur est le prestataire qui assure la disponibilité technique du site sur internet. Ces informations figurent généralement dans votre contrat d’hébergement ou votre espace client.

Article 3 – Activité réglementée

Paulh’optique exerce une activité réglementée d’opticien-lunetier. À ce titre :

Titre professionnel : Opticien- diplômé de BTS lycée Victor berard 2006

Responsable technique : l’opticien Sandrine Lambert

Numéro ADELI : 10009937193

Autorité de tutelle : Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie

Organisme professionnel :

Le numéro ADELI est obligatoire pour les professionnels de santé réglementés. Il est attribué par l’ARS de votre région lors de votre inscription.

Article 4 – Assurance professionnelle

Paulh’optique Opticiens est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

Assureur : GENERALI

Numéro de contrat : AT311447

Couverture géographique : France métropolitaine

La mention de l’assurance RC Pro est recommandée pour les professions réglementées et les activités de santé.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.paulhoptique-opticien-paulhan.fr (textes, photographies, visuels, logos, illustrations, charte graphique, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

Ces contenus sont la propriété exclusive Paulh’optique ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Paulh’optique, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 6 – Données personnelles et cookies

Le site www.paulhoptique-opticien-paulhan.fr est susceptible de collecter des données personnelles via le formulaire de contact et des cookies de navigation.

Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), contactez-nous à : paulh-optique@sfr,fr ou par courrier à : 27 boulevard de la liberté 34230 Paulhan

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL

Article 7 – Responsabilité

Paulh’optique opticien s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées.

En particulier, les horaires d’ouverture, les collections présentées et les services décrits sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Il est recommandé de contacter la boutique pour toute information actualisée.

Paulh’optique ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Paulh’optique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.

Date de dernière mise à jour : 28/04/2026

Ce document a été établi conformément aux exigences de la loi LCEN du 21 juin 2004, du RGPD (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés. Il est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Nous recommandons de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.